Bureau d'études VRD Marseille : Elaboration du schéma directeur pluvial de la commune de La Bouilladisse

BUREAU D'ÉTUDES TECHNIQUES
Elaboration du schéma directeur pluvial de la commune de La Bouilladisse Elaboration du schéma directeur pluvial de la commune de La Bouilladisse Elaboration du schéma directeur pluvial de la commune de La Bouilladisse

Elaboration du schéma directeur pluvial de la commune de La Bouilladisse

Qu'est qu'un schéma directeur ?

L’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 imposent aux communes de définir, après étude préalable, un zonage d’assainissement qui doit délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif et le zonage pluvial.

Le zonage d’assainissement définit le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone. Il est soumis à enquête publique.

Le schéma directeur d’assainissement d’une agglomération est étroitement lié à l’élaboration du plan de zonage d’assainissement.

Il fixe les orientations fondamentales des aménagements, à moyen et à long terme, en vue d’améliorer la qualité, la fiabilité et la capacité du système d’assainissement de la collectivité.

Il permet de définir et de mettre en place les solutions les mieux adaptées aux contraintes physiques locales et à la typologie de l’habitat actuel et futur de la commune (zone inondable, périmètres de protection des captages, zones situées en dessous du réseau de collecte, captage d’eau de source ou de ruissellement…).

Il est formé de l’ensemble des plans et textes qui décrivent, sur la base des zonages d’assainissement, l’organisation physique des équipements d’assainissement d’une collectivité (réseaux et stations).

Ce zonage doit être soumis à enquête publique avant d’être approuvé en dernier ressort par le Conseil municipal.

Les prescriptions résultant du zonage peuvent être intégrées dans le Plan Local d’Urbanisme lorsque ce dernier existe ou qu’il est en cours d’instruction.

Il est précédé d’une étude diagnostic ayant pour objet d’identifier et d’évaluer tous les facteurs de pollution et de définir les actions à entreprendre pour assurer la protection du milieu naturel.

Quelles sont nos missions ? En quoi consistent-elles ?

1/ Etat des lieux

L'état des lieux consiste en la compilation des données existantes et disponibles auprès des différents services de l'état. Ces données n'étant pas suffisamment précises ou complètes à l'échelle d'une commune, il convient de réaliser des enquêtes publiques et des relevés complémentaires sur tout le territoire communal.

Toutes ces informations nous permettent de créer des cartes hydrographiques de la commune et résume le fonctionnement du réseau pluvial de la commune.

2/ Diagnostique hydraulique

Cette partie de l'étude permet de définir les zones  à risque de la commune (zones inondables, désordres potentiels, etc...) mais aussi de connaître l'impact qualitatif sur les milieux récepteurs (cours d'eau, milieu naturelle, réseau, etc...) afin d'en réaliser la synthèse et faire le bilan des bonnes et mauvaises pratiques recensées.

3/ Schéma directeur et zonage pluvial

L'analyse du diagnostique hydraulique défini les solutions envisageables pour résorber et résoudre les problèmes observés. Cela comprend aussi l'évaluation technique et économique de ces solutions afin de permettre à la commune de prendre des décisions et hiérarchiser les travaux à réaliser.

Une fois les décisions prises, le schéma directeur d'assainissement pluvial peut être édité.
Il contient toutes les informations relatives au diagnostique hydraulique, le programme complet des travaux à réaliser (coût, durée, planning, etc...) ainsi que les documents techniques et cartes explicitant les aménagements projetés.

Par la suite le zonage pluvial est établi. Celui-ci défini les zones à prescriptions spécifiques pour permettre de maîtriser les impacts quantitatifs et qualitatifs d'une urbanisation future.
Il comprend un rapport synthétisant l'ensemble des investigations réalisées et les conclusions du schéma directeur d'assainissement pluvial ainsi que la cartographie illustrant le zonage.
Il est soumis à enquête publique afin de pouvoir l'intégré au document d'urbanisme utilisé par la commune.